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Extrait de la table nominative 1959

BROUSSE (M. MARTIAL) [Sénateur de la Meuse].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à rendre la communauté des chasseurs en forêt collectivement responsable des dégâts causés par les sangliers [27 octobre 1959] (I., n° 14).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif aux pouvoirs des inspecteurs et des contrôleurs des lois sociales en agriculture [1er décembre 1959] (I., n° 71).

Question orale :

M. Martial Brousse rappelle à M. le ministre des armées que la loi du 9 août 1950 a accordé un contingent de Croix de chevaliers et d'officiers dans l'ordre de la Légion d'honneur, ainsi qu'un contingent de cravates de commandeurs de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre 1914-1918 ayant cinq titres de guerre. Il s'avère que le contingent accordé par cette loi, quoique augmenté par la loi du 11 juillet 1956, est insuffisant pour récompenser les mérites de tous les anciens combattants qui possèdent cinq titres de guerre. Il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de fixer un contingent illimité afin que tous les anciens combattants de la guerre 1914-1918 ayant obtenu au cours des opérations cinq titres de guerre puissent bénéficier des dispositions de la loi du 9 août 1950 [22 octobre 1959] (N° 87). - Retrait par son auteur [17 novembre 1959].

Interventions :

Prend part au débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [12 novembre 1959] (p: 935 et 936). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [10 décembre 1959]. - AGRICULTURE (p. 1660, 1661). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Art. 54: observations concernant le financement du budget des prestations sociales agricoles (p. 1697) ; son amendement tendant à modifier le § IV de l'article 54 en majorant le taux de la taxe sur les céréales et le taux de la taxe de circulation sur les viandes (p. 1698).