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Extrait de la table nominative 1964

BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1er décembre 1964].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les problèmes d'enseignement ; la vulgarisation agricole ; le remembrement (p. 1753, 1754, 1755). - Suite de la discussion [24 novembre 1964]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1867 à 1869). - Examen des crédits. - Art. 55 bis : amendement de Mme Cardot (p. 1881). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale ; observations sur la fermeture de classes à faible effectif, en particulier dans les campagnes (p. 1941, 1942).