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Extrait de la table nominative 1965

BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [16 novembre 1965].

Question orale :

M. Martial Brousse expose à M. le ministre de l'agriculture que des dégâts considérables ont été causés aux producteurs agricoles, notamment dans les régions céréalières, par les intempéries de l'été 1965. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour indemniser les producteurs sinistrés et dans quelles conditions la loi du 10 juillet 1964 sur les calamités agricoles permettra la réparation des pertes subies [5 octobre 1965] (n° 673). - Réponse [19 octobre 1965] (p. 1038).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse dé M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 673 (cf. supra) [19 octobre 1965] (p. 1038). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 19 : soutient l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet Article relatif à la création d'une taxe sur le blé et l'orge reçus par les organismes stockeurs et affectée au budget annexe des prestations sociales agricoles (p. 1271, 1272, 1273). - Suite de la discussion [9 novembre 1965]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1530, 1531). - Suite de la discussion [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1656, 1657) - Observations ayant porté notamment sur le problème de la vulgarisation, les aménagements fonciers et l'habitat rural.- Discussion des Articles. - ETAT B. TITRE IV : son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre poux attirer l'attention du Gouvernement sur l'insuffisance des crédits de la vulgarisation (p. 1674).