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Extrait de la table nominative 1966

BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].

Question orale :

M. Martial Brousse constatant que le département de la Meuse a été déclaré sinistré pour les céréales en 1965 par M. le préfet de la Meuse et que la commission centrale des impôts directs a relevé de 50 p. 100 par rapport à 1964 le bénéfice forfaitaire agricole de ce même département pour l'année 1965, demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelles raisons ont pu amener cette commission à prendre une telle décision et comment elle a pu déterminer, qu'en 1965, le bénéfice moyen d'une exploitation agricole était supérieur de 50 p. 100 à celui de 1964 de cette même exploitation, alors qu'une partie des ressources de cette exploitation a été officiellement réduite de 25 p. 100 [7 décembre 1966] (n° 760). - Réponse [20 décembre 1966] (p. 2622, 2623).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 11 : observations sur l'affectation du produit de la taxe sur les céréales (p. 1575, 1576) ; son amendement à la fin du § II tendant à remplacer les mots : « le montant de la taxe statistique et de la taxe sur les céréales » par les mots : « le montant de la taxe statistique et de la taxe du fonds national de vulgarisation et de progrès agricole » (p. 1577) ; explique son vote sur l'article 11 (vote bloqué) (ibid.). - Suite de la discussion [17 novembre 1966]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (p. 1648 à 1650). - Discussion des articles. - ÉTAT B : amendements de Mme Cardot tendant à refuser les crédits des titres III et IV de ce budget (p. 1666). - Suite de la discussion [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2058, 2059) ; (p. 2070). - Discussion des articles. - TITRE IV : son amendement tendant à une réduction de crédits afin de souligner l'insuffisance de la dotation du fonds national de la vulgarisation agricole (p. 2071). - Est entendu lors de la réponse de M. Habib-Deloncle, secrétaire d'État à l'éducation nationale, à sa question orale n° 760 (cf. supra) [20 décembre 1966] (p. 2622, 2623).