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Extrait de la table nominative 1967

BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1968 restant en discussion [30 novembre 1967].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à rendre la communauté des chasseurs en forêt collectivement responsable des dégâts causés par les sangliers [20 avril 1967] (n° 225).

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la qualité de combattant à certains militaires et anciens militaires ayant pris part aux combats en Algérie, au Maroc et en Tunisie [29 juin 1967] (n° 344).

Question orale avec débat :

M. Martial Brousse rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que le problème de l'attribution de la carte du combattant, dans les mêmes conditions de durée des services et d'affectation que celles fixées pour les campagnes antérieures, aux membres des personnels ayant pris part aux opérations militaires en Algérie, au Maroc et en Tunisie, demeure à ce jour sans solution.

Il lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour remédier enfin et d'urgence à cette injustice portant gravement atteinte aux intérêts matériels et surtout moraux de ces jeunes gens qui ont fait leur devoir à la place qui leur avait été assignée par le Gouvernement [13 juin 1967]. - Réponse [27 juin 1967] (p. 794, 795).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter le statut du fermage en ce qui concerne les améliorations pouvant être apportées par les preneurs [16 mai 1967]. - Discussion des articles. - Art. 3 bis : amendement de M. de Hautecloque (p. 351). Prend la parole dans le débat sur sa question orale relative à la situation des anciens combattants et victimes de guerre [27 juin 1967] (p. 794, 795). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [17 novembre 1967]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des mesures nouvelles (p. 1425 à 1427) ; répond à M. Nungesser, Secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances (rapport constant) (p. 1434). - Suite de la discussion [24 novembre 19671. - AGRICULTURE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : la formation professionnelle ; l'aménagement foncier ; les travaux d'hydraulique (p. 1723 à 1725). - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE IV : observations sur la nécessité de maintenir le chapitre 44-34 concernant la dotation du fonds de développement agricole (1763) ; son amendement tendant à supprimer les crédits du titre IV (p. 1764) ; le retire (ibid.). - ETAT C. - TITRE VI : son amendement tendant à réduire la dotation de ce titre de 405 millions de francs (observations sur la dotation du remembrement) (p. 1765).