BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].
Question orale :
M. Martial Brousse expose à M. le ministre de l'économie et des finances que certains représentants de l'administration des finances dans les commissions départementales des impôts directs chargées de déterminer le barème de l'impôt forfaitaire sur les bénéfices des exploitations agricoles ont proposé à ces commissions une augmentation de ces impôts pour 1969 par rapport à 1968. Il lui demande 1° s'il lui paraît normal que cet impôt sur les bénéfices agricoles de 1969 soit augmenté par rapport à l'année précédente alors que tout le monde, même le Gouvernement, reconnaît que le revenu agricole a diminué en 1969 ; 2° s'il est exact que les représentants du ministère des finances dans ces commissions aient reçu des instructions de l'administration centrale en vue d'obtenir une augmentation du bénéfice i forfaitaire à l'hectare. [7 avril 1970] (n° 996), - Réponse [21 avril 1970] (p. 239, 240).
Interventions :
Est entendu lors de la .réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 996 ( cf. supra ) [21 avril. 1970] (p. 240). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [19 novembre 1970]. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits d'aide et de fonctionnement affectés à l'agriculture (p. 1879 à 1881). - Suite de la discussion [20 novembre 1970], - Discussion des articles. - Art. 14 : son amendement tendant à compléter l'alinéa 2° de cet article par une disposition prévoyant un aménagement du régime fiscal des C. U. M. A. (coopératives d'utilisation du matériel agricole) (p, 1951). - Suite de la discussion [21 novembre 1970].- ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment -sur la retraite des anciens combattants,- les anciens combattants d'Afrique du Nord, l'entretien des cimetières (p. 2037, 2038), - Suite de la discussion [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations sur les échanges amiables (p. 2297) ; le régime fiscal des C. U. M. A. (p. 2322).