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Extrait de la table nominative 1971

BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].

Interventions:

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur les crédits destinés aux aménagements fonciers et à la formation professionnelle qui permettront d'assurer une meilleure rentabilité des exploitations (p. 2311 à 2313). - Suite de la discussion [27 novembre 1971]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations .ayant porté notamment sur la situation des veuves de guerre et des ascendants, sur la situation des anciens d'Afrique du Nord, sur la retraite du combattant (p. 2421 à 2423). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (sécurité sociale), à la suite de la discussion [7 décembre 1971]. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur les crédits alloués aux services administratifs chargés du contrôle du régime général et sur l'équilibre de ce régime général (p. 2809, 2810). - Examen des crédits. - Art. 58 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif à la dissolution de la Fédération nationale des organismes de sécurité sociale (F. N. O. S. S.) (p. 2837) ; Art. 62 : son amendement tendant à supprimer cet article qui vise à la prise en charge par le régime général des charges de trois régimes spéciaux dans une situation particulièrement défavorable (p. 2840).