BROUSSE (M. PIERRE) [Hérault].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, en remplacement, de M. Jean Filippi, démissionnaire [16 novembre 1972].
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1972]. DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL (suite), - Discussion générale. - Observations ayant porté sur les problèmes de la viticulture française, principalement dans ses rapports avec l'Espagne et l'Italie (p. 2455, 2456). - Suite de la discussion [30 novembre 1972]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à. l'examen du budget de ce ministère. -Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les différentes réformes entreprises, sur la conservation des archives et du patrimoine artistique, sur les différentes aides du Gouvernement (théâtre, décentralisation artistique, industrie cinématographique, maisons de la culture), sur l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques, sur l'aménagement du plateau Beaubourg (p. 2544 à 2547). - Suite de la discussion [1 er décembre 1972]. - TRANSPORTS : I. - SECTION COMMUNE. - II.- TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les problèmes propres à la S. N. C. F. (état des gares, directions régionales, coordination avec l'ensemble des transports urbains, ligne ferroviaire Paris-Lyon) et sur le système de la mise en régie des transports urbains lesquels, obligés de payer la T. V. A. sur la subvention qu'ils reçoivent des communes, finissent par subventionner l'Etat lui-même (p. 2608 à 2610). - Examen des crédits, - TRANSPORTS TERRESTRES. - Etat B. - Titre IV: son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre de 147.000 francs (p. 2614).- Suite de la discussion [5 décembre 1972]. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur sa crainte de voir se renouveler à l'échelon des régions ce qui se passe pour la région parisienne où les conditions de vie deviennent chaque jour de plus en plus inconfortables pour la population (p. 2698, 2699). - Suite de la discussion [6 décembre 1972]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les effectifs de la police et sur son utilisation, en collaboration avec les élus locaux, dans la répression nécessaire au maintien de l'ordre des villes, sur le personnel communal, sur le problème moral qui se pose au sujet des rapatriés, sur les équipements, des collectivités locales, enfin sur le problème des finances locales (p. 2793 à 2795; 2803). - Suite de la dis cussion [8 décembre 1972]. - Services du Premier ministre (suite) : OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION (suite). - Discussion des articles. - Ar. 50 : son amendement tendant à supprimer, dans le paragraphe 1 bis de l'article 39 bis du code général des impôts, la clause des deux tiers imposée aux entreprises de presse qui investissent une partie de leurs bénéfices (p. 2870) ; Après l'art. 50 : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui permettrait, provisoirement, aux entreprises de presse, de différer le versement forfaitaire sur les salaires (p. 2871, 2872).
BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [22 juin 1972].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés [28 juin 1972].
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1972] - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la discrimination, opérée entre les combattants de 1914-1918 et ceux de 1939-1945 dans le montant de la retraite versée, sur la question, restée en suspens, de l'attribution de la carte de combattant aux anciens d'Afrique du Nord, sur la situation des cheminots anciens combattants et sur la pension des veuves de guerre (p. 2330 à 2332).- Suite de la discussion [27 novembre 1972]. - AFFAIRES SOCIALES-: I. - SECTION COMMUNE.- II. - AFFAIRES SOCIALES (Travail, emploi, population, sécurité sociale). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (sécurité sociale) à l'examen du budget de ce ministère.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'aide de l'Etat à la mutualité et à diverses caisses de retraites et sur les problèmes que pose le financement de la sécurité sociale, en particulier le déficit du régime général (p. 2404, 2405). - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - DISCUSSION GENERALE. - Observations ayant porté essentiellement sur l'insuffisance des crédits destinés à l'enseignement agricole (p. 2435). - Suite de la discussion [9 décembre 1972]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS, - Après l'art. 50 : observations sur les charges qui vont peser sur les agriculteurs : l'impôt foncier et ce qui incombera aux coopératives (p. 2970). - Suite et fin de la discussion [10 décembre 1972].- Après l'art. 50 quinquets : soutient l'amendement de M. Jacques Vassor tendant à insérer un article additionnel relatif au remboursement des crédits d'impôt, à la franchise et à la décote, en faveur des agriculteurs assujettis à la T. V. A. (p. 2984).