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Extrait de la table nominative 1973

BROUSSE (M. MARTIAL) [Meuse].

Question orale :

M. Martial Brousse signale à M. le ministre des transports le risque d'accident pouvant être mortel que constitue dans certains cas l'absence de signalisation de certains passages à niveau de la part de la S.N.C.F. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que soit remédié à cette dangereuse lacune [29 novembre 1973] (n° 1425).

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Santé publique et sécurité sociale : Sécurité sociale) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 32).

Interventions:

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Darou relative à la politique à l'égard des anciens combattants [12 juin 1973] (p. 628, 629). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Roger Poudonson, de M. Marcel Brégégère et de M. Léon David relatives à la politique agricole 26 juin 1973] (p. 928 à 930). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE. - III. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen des dispositions concernant la SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les réformes envisagées par le Gouvernement : l'amélioration de certaines prestations et le financement de la sécurité sociale (p. 2323, 2324).