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Extrait de la table nominative 1968

BROUSSE (M. PIERRE) [Hérault].

Elu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1968].

Question orale avec débat :

M. Pierre Brousse expose à M. le ministre de l'intérieur que les directeurs d'agences financières de bassin ont invité par lettre circulaire, les communes à inscrire dès à présent dans leur budget le montant d'une provision à valoir sur le produit forfaitaire d'une redevance proportionnelle au nombre théorique d'habitants à ajouter au chapitre Eau-Assainissement. Or, cette « provision » est de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'anciens francs pour les villes de Montpellier et Béziers, par exemple. Aussi s'inquiète-t-il de l'importance des « programmes de démarrage » que se donnent les agences financières de bassin, qui transforme, par une extension au moins contestable, le rôle d'incitation et de coordination décidé par la loi en un pouvoir de décision globale au détriment des collectivités locales auxquelles reviennent la charge et la responsabilité d'assurer le financement des travaux d'assainissement. En effet, l'importance des programmes amène les agences à mettre en recouvrement non plus les simples redevances prévues par le cinquième alinéa de l'article 14 de la loi du 16 décembre 1964, mais un véritable « impôt » supplémentaire qui voit son assiette et son taux échapper aux autorités locales élues, tout comme d'ailleurs la répartition effectuée en dehors d'elles par des organismes où elles sont minoritaires. Il rappelle que le législateur a donné à l'agence financière de bassin la mission de contribuer à l'exécution d'études, de recherches et de travaux d'intérêt commun. Elle ne doit pas, par l'octroi de prêts et de subventions, se substituer au système actuel qui, avec l'incitation du ministère de l'intérieur, permet aux collectivités locales de mettre en oeuvre les décisions de programmation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire modifier les décisions des agences financières de bassin et ramener leur rôle à celui prévu par la loi [3 décembre 1968].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [3 décembre 1968]. - JUSTICE. - Discussion des articles.- ETAT B. - Titre III : (p. 1672). - Suite de la discussion [4 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - X. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN. - Discussion des articles. - ETAT C. - Titre VI : observations sur les agences de bassin (p. 1785).