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Extrait de la table nominative 1971

BROUSSE (M. PIERRE) [Hérault].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Dépôt législatif : Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale 118 novembre 1971] (n° 29).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale, sur les fusions et regroupements de communes [15 juin 1971]. - Discussion générale (p. 910 à 912). - Deuxième lecture [29 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 5 ter: explication de vote sur l'amendement de M. Mignot tendant à rétablir cet article dans le texte adopté par le Sénat en première lecture (p. 1465, 1466). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECULES. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations ayant porté principalement sur la crise de la viticulture française et sur le mécontentement des agriculteurs contraints de contribuer à la politique de soutien des marchés (p. 2314).- Suite de la discussion [26 novembre 1971]. - TRANSPORTS: SECTION COMMUNE ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la réorganisation de la S. N. C. F., la nécessité d'une meilleure coordination entre le train et les transports en commun de la région parisienne, sur la situation de la R.A.T. P. pour laquelle l'aide de l'Etat est en réalité une subvention pour l'industrialisation de la région parisienne au détriment de la province (p. 2360 à 2362) ; observation sur le paiement de la T. V. A. dans le cas d'un contrat de programme entre les entreprises de transport et la ville (p. 2367, 2368). - Examen des crédits. - Etat B.- Titre IV : son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre de 714 millions de francs (p. 2369). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la discussion [27 novembre 1971]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE ; COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'opportunité d'une meilleure coordination des organismes d'études et de recherches rattachés au Commissariat et le constat d'un ralentissement de la croissance de la production intérieure brute par rapport à 1971 (p. 2389, 2390). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : son amendement tendant à réduire le montant de ce titre de 2 millions de francs (p. 2391) ; le retire (ibid.) observation sur la réorganisation des différents secteurs du Commissariat (p. 2392).