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Extrait de la table nominative 1973

BROUSSE (M. PIERRE) [Hérault].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi complétant certaines dispositions du titre Ier du livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage, et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole [16 octobre 1973].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi relatif aux appellations d'origine en matière viticole [25 octobre 1973] (n° 28).

Rapport spécial (Equipement) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 6).

Rapport spécial (Tourisme) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 9).

Questions orales avec débat:

M. Pierre Brousse expose à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme que la tragique catastrophe de Saint-Amand-les-Eaux dans le Mord a appelé une fois de plus l'attention des municipalités et de toutes les populations concernées sur les très graves dangers que fait courir aux personnes et aux biens la traversée des agglomérations par des véhicules chargés de substances inflammables ou explosives. Il pense que, partout où il existe des déviations des localités, soit sous forme de déviation sans péage ou sous forme de déviation avec péage - ce qui est le cas des villes à proximité desquelles il y a une autoroute non banalisée comme en ont seules, hélas, le privilège la région parisienne et quelques rares grandes villes en France au détriment des villes moyennes que l'on dit pourtant vouloir aider - obligation devrait être faite aux véhicules transportant des matériaux inflammables dangereux d'emprunter ces déviations à l'exclusion de tout autre itinéraire urbain. Il lui demande si cette formule a été étudiée par ses services et, en tout état de cause, quelles mesures il compte prendre pour faire cesser l'angoisse qui étreint actuellement les habitants et les élus des localités grandes ou petites concernées par ce terrible danger [25 avril 1973] (n° 15). - Discussion [12 juin 1973] (p. 616 à 622).

M. Pierre Brousse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inégalité fiscale, au niveau de la patente, qui existe entre le commerce traditionnel et les grandes surfaces. Il lui signale que, au moment où le commerce traditionnel s'élève avec une vigueur renouvelée contre les nouvelles implantations de grande surface, notamment à Béziers, et où des autorisations sont accordées contrairement au désir de M. le ministre du commerce et de l'artisanat de surseoir à l'autorisation de toute nouvelle implantation, jusqu'au vote de la prochaine loi sur la fiscalité commerciale, les éléments connus sur ce projet de loi ne donnent aucun apaisement quant à la suppression de cette inégalité, voire à sa réduction. Il lui rappelle à ce sujet l'ampleur de cette inégalité qui se traduit, dans un cas précis, par une patente pour la grande Surface, inférieure des deux tiers à celle d'un magasin, à chiffre d'affaires égal. Il lui demande, en liaison avec M. le ministre du commerce et de l'artisanat, quelles mesures il compte proposer pour que des conditions normales de concurrence du commerce soient rétablies [18 août 1973. - J. O. du 23 août 1973] et [2 octobre 1973] (n° 60). - Discussion [30 octobre 1973] (p. 1519 à 1522).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la traversée des agglomérations par des véhicules dangereux (cf. supra) [12 juin 1973] (p. 616, 617 ; 620, 621). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la discussion du projet de loi relatif aux appellations d'origine en matière viticole [25 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1484, 1485 : 1488). - Discussion des articles, - Art. 2 : son amendement (au nom de la commission des finances) tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui permet de faire bénéficier les vins de table répondant aux critères de qualification du Conseil des communautés européennes, de la protection des appellations d'origine (p. 1489) ; le retire (p. 1490) ; son amendement (en son nom personnel) tendant à proposer une autre rédaction de l'article en vue de définir une promotion des vins et leur classification en quatre sections (ibid.) ; le retire (p. 1491) ; Art. 3 : retire son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article (p. 1494) ; Articles additionnels : retire deux amendements tendant à insérer de tels articles après l'article 3 (p. 1495) ; Art. 4 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Les dispositions de la présente loi seront applicables à compter du 1er janvier 1974. » (ibid.) ; le retire (ibid.). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale ayant trait à la patente des commerces de grande surface (cf. supra) [30 octobre 1973] (p. 1519, 1520, 1521, 1522). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1973]. - Discussion générale (p. 1665, 1666). - Suite et fin de la discussion [21 novembre 1973]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1874).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL.- Discussion générale. - Observations ayant porté sur les problèmes de la viticulture française qui nécessitent des mesures appropriées pour éviter une nouvelle crise qui se fait menaçante (p. 2144, 2145). - Suite de la discussion [29 novembre 1973]. - TRANSPORTS (suite et fin). - II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - Examen des crédits. - Etat B. Titre IV : son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre de 796 millions de francs (p. 2201) ; le retire (p. 2203). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget : EQUIPEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits destinés aux services généraux du ministère, sur les voies navigables, sur les routes et la circulation routière (autoroutes et leurs concessions, transfert de certaines routes nationales à la voirie départementale), sur les supermarchés, sur l'urbanisme, sur la sauvegarde des ressources en eau et la protection contre les eaux, sur l'éventuel transfert de l'Institut géographique national à Saint-Mandé, dans le Val de-Marne (p. 2362 à 2365). - Suite de la discussion [9 décembre 1973]. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget : TOURISME.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la répartition des crédits en trois secteurs : le secrétariat d'Etat proprement dit, les crédits affectés aux missions Languedoc Roussillon, Aquitaine et Corse, les prêts à l'équipement hôtelier et à l'équipement touristique collectif ; sur la fiscalité frappant l'hôtellerie, sur les problèmes du tourisme social et de l'étalement des vacances (p. 2630 à 2632 ; 2647). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1973]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Après l'art. 42 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Les subventions accordées par les municipalités à leurs régies de transport ne sont pas soumises aux dispositions du titre II, chapitre Ier, du code général des impôts. » (p. 2772 ; 2774). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique de MM. René Jager, Francis Palmero et Louis Jung tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [19 décembre 1973]. - Discussion de l'article unique : explique son vote sur l'amendement de M. Henri Caillavet, soutenu par M. Auguste Pinton, tendant à réclamer la publication de la liste des présentateurs de candidatures.(p. 3081).