BROUSSE (M. PIERRE) [Hérault].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [4 octobre 1974].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation d'un tunnel ferroviaire sous la Manche, signé à Chequers le 17 novembre 1973 et donnant les autorisations nécessaires à son exécution [14 novembre 1974] (n° 94).
Rapport spécial (Equipement) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 11).
Rapport spécial (Logement) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 13).
Question orale avec débat :
M. Pierre Brousse demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelle suite il compte donner aux demandes de prêts formulées par les entreprises sous-traitantes de la société Astre, dont la mise en règlement judiciaire pose des problèmes dramatiques, tant au point de vue social qu'économique, dans une région déjà très défavorisée en ces domaines. Il lui rappelle l'extrême urgence d'une décision en raison de la situation très précaire de ces sous-traitants et de l'intérêt tant de l'Etat que des salariés intéressés à voir ces demandes de prêts satisfaites, afin d'aboutir à un maintien d'activité plutôt qu'au versement d'indemnités de chômage [10 octobre 1974] (n° 69). - Discussion [5 novembre 1974] (p. 1577, 1578).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux conséquences de la faillite d'une entreprise (cf. supra ) [5 novembre 1974] (p. 1577; 1578), - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- DÉFENSE. - Observations ayant porté essentiellement sur le manque de garnisons dans bon nombre de villes et sur la pénurie de musiques militaires (p. 2088). - Suite de la discussion [9 décembre 1974]. - EQUIPEMENT ET PORTS MARITIMES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, analyse successivement les dépenses des services généraux du ministère de l'équipement, l'infrastructure routière, les voies navigables, le problème de la défense contre les eaux, le transfert éventuel de l'Institut géographique national, les trois problèmes principaux en matière d'équipement, la formation, la rémunération et la spécificité du personnel (p. 2586 à 2588, 2604). - LOGEMENT. - En la même qualité de rapporteur spécial, analyse successivement les problèmes liés à l'urbanisme : les études, l'action foncière, l'aménagement en tissu urbain, l'action en faveur des villes nouvelles et les problèmes de logement proprement dit : l'aide à la construction de logements sociaux (H. L. M.), l'accession à la propriété dans les H. L. M., le financement au moyen des établissements bancaires, la maîtrise des sols, le prix plafond (p. 2610 à 2612). - Suite de la discussion [10 décembre 1974]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I C. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Observations ayant porté notamment sur la diversité des actions de l'aménagement du territoire ; sur le problème des communications ; sur la limitation nécessaire de la croissance de la région parisienne ; sur la décentralisation industrielle (p. 2707, 2708). - Suite et fin de la discussion [11 décembre 1974]. - TRAVAIL. - III.- SANTÉ. - Observations ayant porté notamment sur les équipements hospitaliers ; sur la situation des personnes âgées et le problème des hospices ; sur les maisons de retraite (p. 2734).