BRUGUIER (Georges). Gard. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Creuse. (15 janvier) (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11).- Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 13).- Dépose un amendement à l'article 27 A bis de la loi de finances du budget de l'exercice 1930, parle sur son amendement. (8 avril) (A. t. I, p. 1056 ; J.O., p. 913). Commissions : Mines (F. 7) ; Armée (F. 6).- Questions écrites au : Ministre des Colonies (31 janvier) ; Ministre de l'Instruction publique (12 février) (2) ; Ministre de l'Intérieur (26 février).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.