Tables nominatives

BRUN (Charles). Var. - Ministre de la Marine et des Colonies [22 février] (J.O., p. 961). - Dépôt, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, de la Marine et des Colonies et au sien, d'un projet de loi tendant à la répression des infractions à la Convention internationale sur la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales [1 ^er mars] (A., t. I, p. 233 ; an., p. 65 ; J.O., c.r., p. 209 ; I. 77). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du Budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211.274 fr. 23 et annulation d'une somme de 212.326 fr. 77 sur le Budget extraordinaire de l'exercice 1881 [16 mars] (A., t. I, p. 372 ; an., p. 94 ; J.O., c. r., p. 335 ; I. 117). - Dépôt par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de M. le Ministre de la Marine et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder la réversibilité au profit de M ^lle de Sabry de la pension de 1.500 francs allouée, par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie-Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, soeur de l'enseigne de vaisseau de ce nom [8 mai] (A., t. II, p. 87 ; J.O., c.r., p. 448). - Dépose, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin. Demande l'urgence [17 mai] (A., t. II, p. 128 ; an., p. 168 ; J.O., c.r., p. 483 ; I. 184). - Répond à une question de M. Audren de Kerdrel, relative au service religieux établi parmi les troupes envoyées au Tonkin [5 juin] (A., t. II, p. 296 ; J. O., c.r., p. 631). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la première et la deuxième section du tarif n° 2 de la loi du 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer [19 juin] (A., t. II, p. 388 ; an., p. 216 ; J. O., c.r., p. 714 ; I. 241). - Dépôt, par M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, au nom de MM. les Ministres de la Marine, des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal [26 juin] (A., t. II, p. 434 ; J.O., c.r., p. 753). - M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dépose, au nom de MM. les Ministres de la Marine et des Colonies et des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit de 4.677.000 francs pour le chemin de fer et les forts du Haut Sénégal [5 juillet] (A., t. II, p. 504 ; J.O., c.r., p. 817). - Demande la mise à l'ordre du jour de la loi relative aux pensions du personnel non officier de la Marine [27 juillet] (A., t. II, p. 807 ; J.O., c.r., p. 1092). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit de 10.853.700 fr. sur le Budget extraordinaire de 1883, et annulation d'une somme égale. Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les pensions de l'armée de mer [31 juillet] (A., t. II, p. 895 ; J.O., c.r., p. 1173 ; an., p. 384 ; 1. 466). - Dépose au nom de M. le Ministre des Travaux publics, trois conventions passées avec les Compagnies du chemin de fer de Paris, du Nord et du Midi [1 ^er août] (A., t. II, p. 921 ; an., p. 385 ; J.O., c.r., p. 1195 ; I. 470, 471, 472).