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Extrait de la table nominative 1895

BRUN (Lucien). Inamovible. - Développe son amendement sur l'article 3 de la loi de finances (Régime fiscal des associations civiles et religieuses) [8 avril] (A., t. I, p. 548 ; J.O., c.r., p. 451). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [11 juin] (A., t. II, p 56 ; J.O., c.r., p. 596). -Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 11 janvier 1892, sur de tarif des douanes [11 juillet] (A., t. II, p. 308 ; J.O., c.r., p. 798).

BRUN (Lucien). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) [10 décembre] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 1072). - Prend part à la discussion de la loi de finances, relative aux recettes [27 décembre] (A., t. I, p. 447 ; J.O., c.r., p. 1216).