BRUN (M. PIERRE) [Seine-et-Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles [17 décembre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles, pour lequel l'urgence à été déclarée [17 décembre 1971].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale franco-tunisienne sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, signé à Paris le 30 mai 1969 [14 décembre 1971] (n° 93).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-espagnol du 2 août 1968, relatif à la suppression du délai de six ans opposable aux travailleurs espagnols occupés en France, en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille et les soins de santé dont bénéficient leurs familles demeurées en Espagne [14 décembre 1971] (n° 94).
Question orale :
M. Pierre Brun expose à M. le ministre de l'économie et des finances, tenant compte des mesures nouvelles de présentation de la vignette à l'examen des autorités de contrôle, qu'il lui paraît peu équitable de pénaliser les automobilistes en cas de vol de ladite vignette. Il lui demande s'il ne serait pas possible de rendre gratuite la délivrance du duplicata de cette pièce au lieu d'en rendre l'achat obligatoire pour la somme de 10 francs [25 novembre 19711 (n° 1176).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les titres II et V du code de la famille et de l'aide sociale et relatif au régime des établissements recevant des mineurs, des personnes âgées, des infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale [14 octobre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à supprimer le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article 203 du code de la famille et de l'aide sociale qui vise à exclure du champ d'application de la loi les établissements d'accueil hébergeant occasionnellement des indigents valides (p. 1749, 1750). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux délégués à la sécurité des ouvriers des mines et carrières [28 octobre 1971]. - Discussion générale (p. 1829). - Discussion des articles.- Art. 1 er : amendement de M. Aubry tendant à rédiger comme suit l'alinéa 2° du texte présente pour l'article 135 du code du travail : « 2° Les autres ouvriers du fond d'autres nationalités étrangères justifiant d'un travail effectif de six mois dans les mines en France. » (p, 1831), - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant des comités d'entreprise dans les exploitations agricoles [4 novembre 1971]. - Discussion générale (p. 1845). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [4 novembre 1971]. - Discussion générale (p. 1855). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observation sur la fusion de l'école nationale de Grignon avec l'institut agronomique (p. 2296). - Suite et fin de la discussion [8 décembre 1971]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur la question des poteaux de bois utilisés comme support de fils téléphoniques (p. 2888). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale franco-tunisienne sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, signé à Paris le 30 mai 1969 [20 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3340, 3341) ; à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-espagnol du 2 août 1968, relatif à la suppression du délai de six ans opposable aux travailleurs espagnols occupés en France, en ce qui concerne les indemnités pour charges de famille et les soins de santé dont bénéficient leurs familles demeurées en Espagne. - Discussion générale (p. 3341).