BRUN (M. PIERRE) [Seine-et-Marne].
Est nommé membre du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés [9 octobre 1973].
Questions orales :
M. Pierre Brun demande à M. le ministre de l'économie et des finances, si, dans le cadre des dispositions prises par le Gouvernement pour combattre l'inflation, il n'est pas possible d'alléger le taux de la T. V. A. imposé à l'achat des véhicules automobiles. Cette diminution intéressant un bien d'équipement essentiel dans une société moderne, à savoir l'automobile, outil de travail, compléterait les mesures anti-hausse prises à l'égard de certains produits de consommation [13 décembre 1972] (n° 1304). - Réponse [25 avril 1973] (p. 200).
M. Pierre Brun demande à M. le ministre des postes et télécommunications, s'il envisage de coordonner les tarifs postaux intérieurs en fonction de la convention internationale postale. Cette affaire revêt une importance exceptionnelle au moment où le Gouvernement annonce une prochaine majoration [28 novembre 1973] (n° 1423). - Réponse [18 décembre 1973] (p. 3026, 3027).
M. Pierre Brun demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme quelles mesures il entend prendre pour .stopper l'introduction en France d'épaves automobiles, la situation actuelle ayant des conséquences importantes pour la sécurité routière [28 novembre 1973] (n° 1424). - Réponse [18 décembre 1973] (p. 3025, 3026).
M. Pierre Brun demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural pour quels motifs il aurait fixé son choix sur le campus de Palaiseau pour l'installation de l'établissement fusionné de Grignon-Institut agronomique, ce choix étant très préjudiciable à la formation des étudiants supérieurs d'agronomie [5 décembre 1973] (n° 1428).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Philippe Lecat, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 1304 ( cf. supra ) [25 avril 1973] (p. 200). - Dépose un amendement (soutenu par M. Jean-Marie Girault) tendant à supprimer le dernier alinéa du texte présenté pour l'article 24 q du livre I er du code du travail, article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [20 juin 1973] (p. 855). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'amélioration des conditions de travail [13 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du deuxième alinéa de cet article qui énumère les domaines pour lesquels le comité d'entreprise est obligatoirement consulté (p. 2863) ; Art. 8 : son amendement, à la fin du dernier alinéa de cet article, tendant à préciser que le président du conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail est assisté d'un directeur « qui est nommé par décret pris sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la population. » (p. 2869, 2870) ; Art. 12 : dépose un amendement, soutenu par M. Georges Marie-Anne, au deuxième alinéa du texte modificatif présenté pour l'article L. 233-5 du code du travail (p. 2872). - Est entendu lors de la réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1424 (cf. supra) [18 décembre 1973] (p. 3026) ; lors de la réponse de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1423 ( cf. supra ) (p. 3027).