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Extrait de la table nominative 1948

BRUNE (M. CHARLES) [Eure-et-Loir].

Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [26 janvier 1948] (p. 104).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tondant à inviter le Gouvernement à procéder d'urgence à une révision des conditions d'exonération des travailleurs indépendants, quant au payement de leurs cotisations aux caisses d'allocations familiales [19 février 1948] (I., n° 129). - Motion ainsi conçue :»Le Conseil de la République, douloureusement ému à la nouvelle de la mort tragique de Jan Mazaryk, s'incline respectueusement devant sa dépouille et salue ce nom glorieux deux fois symbole de la lutte du peuple tchèque pour sa liberté contre les régimes d'oppression» [10 mars 1948] (p. 657). - Proposition de loi tendant à permettre l'installation des jeunes cultivateurs [4 mai 1948] (I., n° 312). - Motion ainsi conçue :»Le Conseil de la République, douloureusement ému par l'annonce du cataclysme qui vient de ravager l'Ouest des Etats-Unis et la Colombie britannique et de frapper cruellement leurs population auxquelles le peuple français est uni par tant de liens historiques et sentimentaux, adresse là la nation américaine et au peuple canadien l'expression de sa plus vive sympathie [3 juin 1948] (p. 1347). Proposition de loi, tendant à modifier l'article 6 de la loi n° 46-2153 du 7 octobre 1946, augmentant le taux des allocations aux vieux travailleurs salariés, des pensions de vieillesse révisées et des pensions d'invalidité fixé par la loi n° 46-1 du 3 janvier 1946 et modifiant les ordonnances n° 45-170 du 2 février 1945 et n° 45-2454 du 19 octobre 1945 relatives à la sécurité sociale [15 juin 1948] (I., n° 540). - Motion :»En raison des circonstances et par application de l'art. 20, 2° alinéa de la Constitution, le Conseil de la République demande à l'Assemblée nationale de prolonger d'une durée égale au délai qui s'écoulera entre la démission du cabinet et la constitution du nouveau gouvernement, le délai constitutionnel qui lui est imparti pour formuler son avis sur les projets et propositions de loi, adoptés par l'Assemblée nationale, dont il est saisi actuellement [20 juillet 1948] (p. 1968). - Motion : tendant à demander la prolongation du délai constitutionnel pour la discussion des avis sur les projets et propositions de loi [28 août 1948] (p. 2925). - Proposition de loi tendant à la création au ministère de l'agriculture, d'un centre national des recherches vétérinaires doté de l'autonomie financière [24 septembre 1948] (I., n° 1031). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par des vétérinaires étrangers [25 mai 1948] (I., n° 414). - Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions tendant à modifier les articles 59 et 79 du règlement du Conseil de la République [22 juin 1948] (I., n° 590).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux : discussion des articles. Art. 44, soutient l'amendement de M. Bordeneuve [28 mai 1948] (p. 1314, 1316) ; art. 52 (p. 1318) ; participe à la discussion du projet de loi portant stabilisation des prix des baux à ferme : discussion générale [8 juin 1948] (p. 1381) ; contre-projet de MM. de Félice et Gravier à l'article unique (p. 1392) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la résistance : discussion des articles; art. 11 [8 juin 1948] (p. 1415) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion des conclusions de son rapport tendant à modifier les articles 59 et 79 du règlement du Conseil de la République [22 juin 1948] (p. 1593) ; discussion de l'article unique; répond à M. Hamon (p. 1594) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres : discussion des articles : Art. 1er, § D, son amendement tendant à exclure les dispositions prévues pour certaines catégories de fonctionnaires [22 juin 1948] (p. 1585) ; le retire (p. 1586) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs : discussion des articles. Amendement de M. Dadu à l'article 1er [25 juin 1948] (p. 1673). prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion des clients d'hôtels garnis : discussion de l'article unique ; son amendement tendant à préciser que le client de bonne foi doit être en règle avec le règlement intérieur [25 juin 1948] (p. 1678) ; le retire (ibid.) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée; amendement de M. Boumendjel [16 juillet 1947] (p. 1947) ; explication de vote sur l'amendement ci-dessus (p. 1949, 1950) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers [6 août 1918] ; amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2248) ; intervient dans la discussion d'une demande en autorisation de poursuites contre un conseiller (M. Serrure) [10 août 1948] (p. 2272) ; prend part à la discussion du budget ordinaire de 1948 [17 août 1948].- Agriculture. Discussion des chapitres. Etat A. Chap. 144 (p. 2468). Chap. 156 : amendement de M. Jean Jullien, explique son vote (p. 2470) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Pernot [14 septembre 1948] ('p. 3024) ; explication de vote sur l'amendement de Mlle Mireille Dumont à l'article 26 (p. 8040) ; suite de la discussion [15 septembre 1948]. - Art. 59 : amendement de M. Poisson (p. 3087). - Art. 61 : proposition au Gouvernement (p. 3089) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises nationalisées. Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale [18 septembre 1948] (p. 3157) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux [24 septembre 1948] (p. 3340).