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Extrait de la table nominative 1949

BRUNE (M. CHARLES) [Eure-et-Loir].

Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôts législatifs:

Motion: « Le Conseil de la République, au moment où des raisons de santé obligent le général Marshall à interrompre son activité, adresse à cet illustre homme d'Etat l'expression de son admiration et de sa reconnaissance. Marshall, héritier de la pensée du grand Franklin Roosevelt, après avoir été l'un des organisateurs de la victoire des alliés, a conçu et réalisé, en plein accord et grâce à l'appui constant du président Truman une oeuvre dont l'ampleur et surtout l'inspiration généreuse sont sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Le Conseil de la République associe à cet hommage la grande démocratie américaine qui donne aujourd'hui, une fois de plus, la preuve éclatante de son amitié pour la France et de son sentiment élevé de la solidarité humaine. » [13 janvier 1949] (p. 9). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reconsidérer les conditions dans lesquelles la réforme administrative a été appliquée aux administrations centrales et assimilées, à supprimer le cadre des agents supérieurs et à intégrer ceux-ci dans le corps des administrateurs civils [11 mars 1949] (I. n° 246). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le concours général agricole et à prévoir les crédits nécessaires pour l'organisation de cette manifestation nationale en mars 1950 [7 avril 1949] (T. n° 317). - Retrait [15 juin 1949] (p. 1443). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la publication des rapports établis par les commissions consultatives départementales d'économies, instituées par le décret n° 49-744 du 7 juin 1949, et à faire connaître les conclusions tirées de l'examen de ces rapports par les préfets et les ministres, ainsi que les mesures qui en auront découlé [6 décembre 1949] (I. n° 851). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à porter de quatre-vingts à cent-vingt l'effectif des baudets nationaux [1er mars 1949] (I. n° 186). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de M. Bénigne Fournier et des membres de la commission de l'agriculture tendant à inviter le Gouvernement à relever le taux de l'indemnité accordée aux propriétaires d'animaux abattus pour cause de morve par application de l'article 36 de la loi du 21 juin 1898 sur le code rural [1er mars 1949] (I. n° 188). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de MM. Marcel Lemaire, Charles Brune, Dulin et des membres de la commission de l'agriculture, tendant à inviter le Gouvernement à limiter le nombre des ovins et caprins andorrans admis en transhumance en France [9 juin 1949] (I. n° 452). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'introduction, de la législation sanitaire vétérinaire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [19 juillet 1949] (I. n° 634),

Question orale:

M. Charles Brune demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre pour organiser, en 1950, le concours général agricole [9 juin 1949] (n° 64). - Retrait par son auteur [15 juin 1949].

Interventions:

Intervient, pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi relatif à la titularisation de certains instituteurs [3 février 1949] (p. 126). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution de terrains d'aviation militaires désaffectés. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 253). Discussion des articles. Explication de vote sur l'amendement de M. Pauly à l'article 1er (p. 254, 255). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Art. 34: amendement de M. Dulin (p. 354). - Participe à la discussion du projet de loi sur les publications destinées à la jeunesse [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 540); art. 3 (p. 541); amendement de M. Manent (p. 543). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi du 1er septembre 1948 relative aux loyers [8 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 1er bis: amendement de M. Bernard (p. 900); art. 2: son amendement tendant à modifier la rédaction du deuxième alinéa de l'article (p. 901) ; son amendement tendant à reprendre l'article 4 disjoint en le modifiant dans sa rédaction (p. 903); son amendement tendant à insérer un article 6 bis (nouveau) fixant les conditions d'application de la loi (p. 906). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la reconstruction et de l'urbanisme [11 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 310: son amendement tendant à ramener l'abattement de ce chapitre à 11 millions de francs (p. 934).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'agriculture [13 avril 1949]. Discussion des articles Chap. 515: son amendement indicatif relatif au concours agricole (p. 1072). - Intervient, pour expliquer son vote, sur la motion présentée par la commission de la famille et concernant la proposition de loi instituant une carte des économiquement faibles [2 juin 1949] (p. 1338). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les dépenses militaires pour le mois de juin 1949 [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 2, Etat A (p. 1483). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision des patentes en 1949 [8 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. Ier: amendement de M. Debû-Bridel (p. 1857). - Intervient dans la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour les deuxième et troisième trimestres de l'année 1949 [8 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 9 (p. 1868). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire pour certaines catégories de la population la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1968). Discussion des articles. Art. Ier: amendement de M. Dubois (p. 1975, 1976); art. 4: amendement de M. Restat (p. 1978) ; art. 5 : son amendement relatif aux sanctions (p. 1980, 1981). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Titre Ier, art. 10: soutient l'amendement de M. Restat tendant à assurer aux assurés facultatifs une majoration de rente pour accident survenu avant le 1er avril 1943 (p. 2118). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget de la radiodiffusion française [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. Ier, chap. 100 (p. 2170); son amendement (ibid.) (p. 2171); chap. 108: son amendement (p. 2175); chap. 109, 111, 301, 307, 401, 604: ses amendements indicatifs (ibid.) (p. 2176); art. 2: son amendement tendant à rétablir cet article disjoint par la commission (p. 2170 à 2174); art. 3: son amendement (p. 2176) ; art. 4: son amendement tendant à rétablir cet article disjoint par la commission (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi sur les dommages de guerre [30 décembre 1949]; amendement de M. Kalb (p. 2923) ; dans la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emploi et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 3: amendement de Mme Devaud (p. 2949).