Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1953

BRUNE (M. CHARLES) [Eure-et-Loir], Ministre de l'intérieur (cabinet de M. René Mayer, 8-10 janvier 1953).

Prend la parole, en cette qualité, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [3Q janvier 1953]. - Discussion générale (p. 277, 284, 285) (p. 287, 288, 292, 293, 295, 300 et 301). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Pinton (p. 302), Chap. 31-11 (p. 302) ; amendement de M. Le Guyon (p. 303) ; Chap. 31-41 (p. 305) ; amendement de M. Gadoin soutenu par M. Restat (p. 306) ; Chap. 31-42 : amendement de M. Plazanet (p. 306) ; Chap. 36-51 (p. 307) ; Chap. 41-52 : amendement de M. Waldeck L'Huillier (p. 308) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 309) ; amendement de M. Pic (ibid.) ; Chap. 41-53 : observations sur la création d'un corps du génie rural (p. 310) ; Art. 5 ter: sous-amendement de M. Pic (p. 315) ; Art. 8 (p. 316) ; Art. additionnel 8 bis (nouveau) : amendement de M. L'Huillier (p. 316, 317). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des élections municipales [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 (p. 937) ; Art. 3 (p. 937).

En qualité de sénateur est nommé membre de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [27 octobre 1953] (p. 1632),

Obtient un congé [7 juillet 1953] (p. 1130). = S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 28 décembre 1953 (p. 2260).