BRUNET. Indre. - Dépose une pétition des agriculteurs du département de l'Indre [12 février] (J.O., c.r., p, 108). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à approuver l'emploi d'une somme de 70 millions de francs sur l'emprunt de 200 millions à contracter par la ville de Paris (J.O., p. 725 ; F. 15). - Dépose une pétition de la Société vigneronne de l'arrondissement d'Issoudun (Indre) [15 février] (J.O., c.r., p. 133). - Dépose une pétition des membres de la Fédération française des travailleurs du livre de la section de Châteauroux (Indre) [16 février] (J.O., c.r., p. 148). - Secrétaire de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2491 ; F. 44). - Dépose les rapports sur trois projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Bône (Algérie) à contracter trois emprunts formant ensemble un total de 4.275.145 fr. 45 ; le 2 e , le département d'Oran (Algérie) à emprunter une somme de 515.276 fr. 61 ; le 3 e , la ville d'Oran (Algérie) à contracter un emprunt de 9.717.819 fr. 35 [8 juin] (A., t. II, p. 268 ; J.O., c.r., p. 491 ; Fa. 58, n os 119, 120, 121). - Dépose trois rapports sur les projets de lois tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Isère à contracter un emprunt ; le 2 e , la ville de Foix (Ariège) à emprunter une somme de 10.450 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires [22 juin] (A., t. II, p. 379 ; J.O., c.r., p. 583 ; Fa. 68, n os 140, 141, 142). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour but, soit de compléter le règlement des abattoirs publics, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités (J.O., p. 2991 ; F. 55). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à annexer à la ville de Lyon (Rhône) une parcelle de territoire dépendant de la commune de Villeurbanne [3 juillet] (A., t. II, p. 408 ; J.O., c.r., p. 607 ; Fa. 72, n° 149). - Dépose le rapport sur le projet de loi autorisant une imposition extraordinaire sur certaines classes de patentés de la circonscription d'Oran (Algérie) pour concourir aux dépenses résultant de la construction d'un palais consulaire [6 juillet] (A., t. II, p. 449 ; J.O., c.r., p. 640 ; Fa. 76, n° 156). - Membre de Commissions (F. 14, 30, 43, 53, 57 ; J.O., p. 706, 1940, 2454, 2861, 3223).
BRUNET. Indre. - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but, soit de compléter le règlement des abattoirs publics, autorisés par un décret impérial en date du 1 er août 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités [4 décembre] (A., t. I, p. 171 ; J.O., c.r., p. 948 ; I. 39).