BRUNET. Indre. -Dépose une pétition des membres du conseil d'administration des hospices et bureau de bienfaisance d'Issoudun (Indre) [31 janvier] (J.O., c.r., p. 30). - Fait une rectification au procès-verbal [1 er février] (A. ; t. I, p. 35 ; J.O., c.r., p. 33). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion en 1 re délibération de la proposition de loi ayant pour but, soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial, soit de faciliter la création d'abattoirs publics ; surtout dans les petites localités [8 février] (A., t. I, p. 49 ; J.O., c.r., p. 45) [12 février] (A., t. I, p. 60 ; J.O., c.r., p. 56) [5 mars] (A., t. I, p. 159 ; J.O., c.r., p. 135) [7 mars] (A., t. I, p. 186 ; J.O., c.r., p. 155) [11 mars] (A., t. I, p. 190 ; J. O., c.r., p. 162). - Demande l'ajournement de la discussion de la même proposition de loi, afin de permettre à la Commission d'examiner attentivement les voeux formulés par M. le Ministre de la Guerre, relatifs au service de visite sanitaire des viandes destinées à l'alimentation de la troupe [18 mars] (A., t. I, p. 233 ; J.O., c.r., p. 196). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités. Dépose, de concert avec M. Darbot, deux pétitions : la 1 re , de vétérinaires chefs de service de la garnison de Lunéville ; la 2 e , de M. Decroix, président de la réunion des vétérinaires militaires [25 mars] (A., t. I, p 284 ; J.O., c.r., p. 239, 250j. - Dépose une pétition de M. Bruandet, fabricant de cigarettes à façon, rue Auber, 1, à Paris [29 mars] (J.O., c.r., p. 289). - Secrétaire de la Commission concernant l'abandon à l'État du canal de la Dive et du Thouet par les concessionnaires (J.O., p. 3338 ; F. 53). - Membre de Commissions (F. 14, 52 ; J.O., p. 833, 3270).
BRUNET. Indre. - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Draguignan ; le 2 e , le département de l'Ailier à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4 e , le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement (1 c. 50) (Chemins vicinaux) [28 novembre] (A., t. I, p..149 ; J.O., c.r., p. 973 ; Fa. 20, n os 57, 58, 59, 60). - Dépose trois rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Condé-sur-Noireau (Calvados) ; le 2 e , à l'octroi de Camaret (Finistère) ; le 3 e , à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord) [3 décembre] (A., t. I, p. 198 ; J.O., c.r., p. 1015 ; Fa. 27, n os 80, 81, 82). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants d'Issoudun (Indre) [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1116). - Dépose, avec M. Ratier, deux pétitions : l'une de la Chambre des notaires de l'arrondissement de Châteauroux (Indre) et l'autre des conducteurs des ponts et chaussées du département de l'Indre [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1142). - Parle dans la discussion de la loi de finances, de l'exercice 1896, du Ministère des Travaux publics [27 décembre] (A., t. I, p. 435 ; J.O., c.r., p. 1207). Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6143).