BRUNET. Élu par le département de la Corrèze série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 13 ; J.O., p. 1656). - Secrétaire de la 2 e Commission des pétitions (F. n° 15). - Prend la parole sur un incident, au sujet du procès-verbal [8 juin] (A., t. II, S t , p. 177 ; J.O., p. 3979). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial (J.O., p. 4187, F. n° 31). - Dépose des pétitions d'habitants de la Corrèze [21 juin] (J.O., p. 4420), [6 juillet] J.O. ; p. 4909). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les maires et propose un amendement à l'art. 3 [10 août) (A., t. V, S t , p. 120 ; J.O., p. 6220.)- Membre de Commissions (F. n os 14, 33, 39 ; J.O., p. 2556, 4397, 5126).
BRUNET (Corrèze). - Demande une rectification au procès-verbal [26 décembre] (A., t. II, S t , p. 178 ; J.O., p. 9735). - Membre de Commissions (F. n os 3, 5 ; J.O., p. 7990, 8095).