Tables nominatives

BRUNET. Corrèze. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [27 janvier] (A., p. 39 ; J.O., c.r., p. 32).- Présente un amendement et est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Code rural [4 février] (A., p. 52 ; J.O., c.r., p. 44) [11 février] (A., p. 71 ; J.O., c.r., p. 60). - Parle dans la discussion du même projet de loi [18 février] (A., p. 108 ; J.O., c.r., p. 94). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [9 mai] (A., p. 510 ; J.O., c.r., p. 442) [13 mai] (A., p. 532 ; J.O., c.r., p. 459) [15 mai] (A., p. 555 ; J.O., c.r., p. 478) [22 mai] (A., p. 609 ; J.O., c.r., p. 523) [23 mai] (A., p. 627 ; J.O., c.r., p. 533) [25 mai] (A., p. 650 ; J.O., c.r., p. 555) [10 juin] (A., p. 725 ; J.O., c.r., p. 620). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels. Propose l'ajournement de la discussion [1 ^er juillet] (A., p. 821 ; J.O., c.r., p. 706). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [6 juillet] (A., p. 854 ; J.O., c.r., p. 737). - Présente un amendement [8 juillet] (A., p. 869 ; J.O., c.r., p. 750) [17 juillet] (A. p. 945 ; J.O., c.r., p. 813). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement [24 juillet] (A., p. 1019 ; J.O., c.r., p. 882). - Présente un amendement [27 juillet] (A., p. 1057 ; J.O., c.r., p. 915).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels. Présente un amendement [1 ^er août] (A., p. 1134 ; J.O., c.r., p. 982). - Présente un amendement au cours de la discussion du Code d'instruction criminelle [3 août] (A., p. 1158 ; J.O., c.r., p. 998). - S'excuse, pour raison de famille, de ne pouvoir assister à la séance [5 août] (J.O., p. 1011, 1168).