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Extrait de la table nominative 1959

BRUNHES (M. JULIEN) [Sénateur de la Seine].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des officiers des armées [19 novembre 1959]. - Représentant titulaire du Sénat dans la commission mixte paritaire chargée d'examiner le projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959]. - Elu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [17 décembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 31 : observations (p. 1082). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [2 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 8 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc (p. 1299). - Suite de la discussion [3 décembre 1959]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion des crédits affectés aux dépenses militaires. - SECTION AIR (p. 1373 à 1375). - Suite de la discussion [9 décembre 1959]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Art. 86: amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article visant à remettre la gestion de la R. A. T. P. à la Ville de Paris et aux collectivités locales (p. 1606).