Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1960

BRUNHES (M. JULIEN) [Seine].

Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 55-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960].

Est élu membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 [25 juillet 1960].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1960]. - Est élu membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de la Réunion des théâtres lyriques nationaux [16 décembre 1960].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'institution d'un supplément à la prime mensuelle spéciale de transport [22 juillet 1960] (n° 320).

Interventions :

Conclusions d'une commission mixte paritaire sur la loi de finances modificative pour 1960 [25 juin 1960]. - Dans la discussion générale (p. 1151).

Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [8 novembre 1960] (p. 1480). - Projet de loi de finances pour 1961. - DÉPENSES MILITAIRES, SECTION AIR [26 novembre 1960] en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (p. 2015). -- INTÉRIEUR (suite) [28 novembre 1960] ; sur l'article 78 bis ; (p. 2056) ; sur l'amendement n° 55 au même article (p. 2057). - Articles : Art. 87 : défend son amendement n° 85 (p. 2109-2110).