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Extrait de la table nominative 1963

BRUNHES (M. JULIEN) [Seine].

Donne sa démission de membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [9 mai 1963].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économique de la Nation [3 octobre 1963].

Est élu délégué représentant la France à l'assemblée unique des Communautés européennes [19 décembre 1963].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, section Air, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [1er février 1963].- DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale (p. 343, 344). - Suite de la discussion [12. février 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 62 : observations sur la formation professionnelle dans les transports (p. 794). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification du traité sur la coopération franco-allemande [20 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1396, 1397). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [23 juillet 1963] ; sur la motion de M. Lagrange tendant à opposer la question préalable (p. 1837, 1838).- Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique d'aide à la France [5 novembre 1963] (p. 2248). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 2578, 2579). - Suite de la discussion [22 novembre 1963]. - ARMÉES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances pour la section Air, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2746 à 2748). - Observations ayant porté notamment sur le recrutement et la formation du personnel de l'aviation; les appareils en projet ; la situation de l'industrie aéronautique française.