Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

BRUNHES (M. JULIEN) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 3: amendement de M. Bernard Lafay (p. 823) ; Art. 23 : observations (p. 830) ; Art. 34 : observations sur l'amendement de M. Raybaud (p. 838) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 844).