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Extrait de la table nominative 1965

BRUNHES (M. JULIEN) [Seine].

Est nommé membré suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, [6 octobre 1965].

Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes [17 novembre 1965].

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un conseil uniques et une commission unique des Communautés européennes et du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes [23 juin 1965] (n° 262).

Interventions :

Intervient, en remplacement de M. Edgar Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant institution d'un code de justice militaire [20 mai 1965]. - Discussion générale (p. 313).- Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pinton relative à la liaison fluviale mer du Nord-Méditerranée [1er juin 1965] (p. 436). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission dés affaires étrangères, à la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un conseil unique et une commission unique des communautés européennes et du protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes [25 juin 1965]. - Discussion générale (p. 861 à 864). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1882).