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Extrait de la table nominative 1966

BRUNHES (M. JULIEN) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de certains traités internationaux [22 juin 1966] (n° 241).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à l'application de certains traités internationaux [24 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1010). - Intervention dans la discussion du projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle [27 octobre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Jeanneney tendant à fixer les conditions et les dates de versement de la taxe d'apprentissage (p. 1385). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [23 novembre 1966]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1884).