BRUNOT (M. RICHARD) [Mauritanie].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104). - Proposition de loi tendant à créer en A. O. F., en A. E. F., au Togo et au Cameroun, une cantine scolaire pour les élèves des classes primaires, secondaires et techniques [26 janvier 1948] (I. n° 30). - Proposition de loi tendant à garantir les droits fonciers des indigènes en A. 0. F., en A. E. F., au Togo et au Cameroun [25 mai 1948] (I. n° 469). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi concernant la date d'entrée en vigueur de certaines délibérations des assemblées territoriales en matière fiscale. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 100) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 100) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'application de la Constitution dans les territoires d'outre-mer. - Discussion générale [1 er juillet 1948] (p. 1768-69).