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Extrait de la table nominative 1963

BRUYAS (M. FLORIAN) [Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].

BRUYNEEL (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation du suffrage universel du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].

Interventions :

Prend part à la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963]. - Discussion générale commune (p. 11, 12). - Discussion des articles.- Cour de sûreté de l'Etat. - Art. 21: amendement de M. Vignon (p. 30). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement du timbre et de la fiscalité immobilière [24 janvier 1963]. Discussion des articles. - Art. 24: soutient au dernier alinéa du § III, l'amendement de M. Hugues tendant à exonérer du prélèvement de 25 p. 100 institué par la loi du 21 décembre 1961 certaines opérations immobilières (p. 143). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [8 février 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 639, 640). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963].- Discussion des articles. - Art. 17 bis : (p. 1250). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1983). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous relative à la politique d'aide de la France [5 novembre 1963] (p. 2252 à 2255). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Examen des articles. - TITRE Ier. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. - Art. 9: observations sur l'impôt sur le tiercé (p. 2346, 2347).