Tables nominatives

BUFFET . Inamovible.- Parle sur le procès-verbal [22 février] (A., t. II, S ^t , p. 145 ; J.O., p. 1340). - Est entendu dans la discussion (2 ^e délibération) sur le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir par décret pendant la prorogation des Chambres, article 4 [25 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 74 ; J.O., p. 2500).- Est entendu dans la discussion sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs [4 avril] (A., t. IV, S ^t , p. 172 ; J.O., p. 2944). - Ses observations sur le renvoi au Ministre des Travaux publics des trois rapports relatifs à l'achèvement du réseau des chemins de fer d'intérêt général et à l'unification des tarifs [10 juin] (A., t. VI, S ^t , p. 74 ; J.O., p. 4966, 4967). - Développe son paragraphe additionnel à l'article 1 ^er du projet de loi relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [3 juillet] (A., t. VII, S ^t , p. 118 ; J.O., p. 6097, 6100). - Parle contre l'urgence demandée sur le projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général [10 juillet] (A., t. VIII, S ^t , p. 81 ; J.O., p. 6477).- Dépose des pétitions de 14.289 habitants des Vosges (J.O., p. 6595). - Dépose une pétition de M. Résal, ancien président du Conseil général des Vosges, ancien membre du Conseil départemental de l'instruction, ancien maire, ancien représentant du peuple, demeurant à Bompaire, arrondissement de Mire-court (Vosges) (J.O., p. 6936). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté avec modification par la Chambre des Députés, et relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [19 juillet] (A., t. VIII, S ^t , p. 220 ; J.O., p. 7041, 7042). - Parle sur le procès-verbal [2 août] (A., t. X, S ^t , p. 233 ; J.O., p. 7997). - Dépose une pétition d'habitants de Gemmelaincourt (Vosges) (J.O., p. 8009). - Membre d'une Commission (F., n° 57 ; J.O., p. 6823).