Tables nominatives

BUFFET. Inamovible. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi portant approbation d'une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [20 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 17). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réforme du régime des prestations [25 janvier] (A., t. I, p. 28; J.O., c.r., p. 26).- Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le placement des ouvriers et employés [27 janvier] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c.r., p. 40). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 843 du Code civil (Rapport à succession) [28 janvier] (A., t. I, p. 66; J.O., c.r., p. 57). - Donne sa démission de membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime fiscal des successions [8 février] (A., t. I, p. 138; J.O., c.r., p. 117). - Prend part à la discussion en 2 ^e délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Présente sur l'article 3 un amendement qui n'est pas adopté [15 mars] (A., t. I, p. 361; J.O., c.r., p. 301) [18 mars] (A., t. I, p. 386; J.O., c.r., p. 323).- Demande un congé [1 ^er avril]. -- M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [7 juillet] (A., t. II, p. 87; J.O., c.r., p. 783). - Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 875)