BUSSIÈRE. Corrèze. - 1918 : dépose une [proposition de loi sur la démobilisation immédiate des maires et adjoints et portant création d'un insigne honorifique à leur attribuer [31 décembre] (A. t. I, p. 1080; J. O., p. 971; I. n° 566). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4). Pétitions (F. 58). - 1919 : membre de Commissions : Congés (F. 70). Initiative parlementaire (F. 80). - 1920 : dépose et lit le rapport sur l'élection du Haut-Rhin [13 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 15). - Membre de Commissions: Initiative parlementaire (F. 6). - Comptabilité (F. 7).
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