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Extrait de la table nominative 1896

CABART-DANNEVILLE. Manche. - Dépose une proposition de loi tendant à la réorganisation de l'infanterie et de l'artillerie de marine et à la création d'une armée coloniale dépendant du Ministère de la Marine [11 février] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 101 ; I. 29). - Dépose une proposition de loi tendant à abroger les dispositions du paragraphe 7 de l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872, et à rendre au département de la Marine les hommes qui ont fait leur service dans les équipages de la flotte et qui passent dans l'armée territoriale [26 mars] (A., t. I, p. 405 ; J.O., c.r., p. 337 ; I. 94). - Membre de Commissions (F. 26, 32, 57 ; J.O., p. 1556, 1738, 3741).

CABART-DANNEVILLE. Manche. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6565).