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Extrait de la table nominative 1897

CABART-DANNEVILLE. Manche. - Rapport de M. Moroux sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 10). - Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de tous les projets de lois intéressant la marine (J.O., p. 530; F. 7). - Dépose une proposition de loi tendant à donner à la marine la défense des côtes, organisée au moyen des inscrits maritimes non employés au service de la flotte et au moyen des groupes de la marine [26 janvier] (A., t. I, p. 50; J.O., c.r., p. 43; I. 10). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la militarisation et l'organisation des guetteurs des électro-sémaphores de la marine [28 janvier] (A., t. I, p. 70; J.O., c.r., p. 60; 1. 16). - Est entendu dans la discussion du budget des dépenses du Ministère des Finances pour l'exercice 1897. Présente, sur le chapitre 29, un amendement qui n'est pas pris en considération [4 mars] (A., t. I, p. 346 ; J.O., c.r., p. 233). - Prend part à la discussion du budget du Ministère de la Marine [8 mars] (A., t. I, p. 396; J.O., c.r., p. 325).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de la Marine pour l'exercice 1897 [9 mars] (A., t. I, p. 414; J.O., c.r., p. 340). - Dépose le rapport sommaire de la 8e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Isaac sur le recrutement des troupes de la marine et l'organisation des services militaires aux colonies [6 avril] (A., t. I, p. 926; J.O., c.r. p. 757; I. 112). - Dépose une proposition de loi concernant l'affectation d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des Ministères et Administrations publiques dans les domaines de l'État et le tableau des propriétés de l'État [20 mai] (A., t. II, p. 30; J.O., c.r., p. 832; I. 133). - Demande, comme rapporteur, que la proposition de loi de M. Isaac, prise en considération, sur le recrutement et l'organisation des services militaires aux colonies, soit renvoyée à l'examen de la Commission de la marine [17 juin] (A., t. II, p. 249; J.O., c.r., p. 1013). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 15 janvier 1896 relative à l'obtention et à la délivrance de la médaille commémorative de l'expédition de Madagascar, et en donne lecture [12 juillet] (A., t. II, p. 449; J.O., c.r., p. 1175; I. 229). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 19, 66 ; J.O., p. 515, 530, 1049, 3358).

CABART-DANNEVILLE. Manche. - Dépose une proposition de loi tendant au rétablissement du grade de capitaine de corvette dans la marine [7 décembre] (A., t. I, p. 156 ; J.O., c.r., p. 1381 ; I. 61). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Cherbourg (Manche) [9 décembre] (J.O., c.r., p. 1397). - Dépose le rapport sur sa proposition de loi tendant à donner à la marine la défense des côtes organisée au moyen des inscrits maritimes non employés au service de la flotte et au moyen des troupes de la marine [14 décembre] (A., t. I, p. 190 ; J.O., c.r., p. 1409 ; I. 70). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo (J.O., p. 7037 ; F. 19). - Dépose deux propositions de lois tendant : la 1re, à modifier la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et à réglementer les suppressions et les créations d'emplois ; la 2e, à placer les troupes de la marine, les troupes indigènes qui en dépendent et les services accessoires (Administration et service de santé aux colonies) sous le régime des lois existantes qui régissent l'armée métropolitaine [21 décembre] (A, t. I, p. 225 ; J.O., c.r., p. 1439 ; I. 89, 90). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Côtes-du-Nord [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1492). - Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 7037).