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Extrait de la table nominative 1898

CABART-DANNEVILLE. Manche. - Est nommé secrétaire de la Commission de la marine (J.O., p. 552; F. 7). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, tendant à donner à la marine la défense des côtes, organisée au moyen des inscrits maritimes non employés au service de la flotte et au moyen des troupes de la marine [3 février] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 96; I. no 35). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen de M. Cabart-Danneville, concernant l'affectation d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des Ministères et administrations publiques dans les domaines de l'État et le tableau des -propriétés de l'État (J.O., p. 1738; F. 29). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de la Marine, des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 [30 mars] (A., t. I, p. 542; J.O., c.r., p. 451) [6 avril] (A., t. I, p. 818; J.O., c.r., p. 679). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention passée avec la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal du Havre à New York [16 juillet] (A., t. II, p. 49; J.O., c.r., p. 751).- Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention passée avec la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal du Havre à New York. Présente : 1e un projet de résolution; 2° un amendement de concert avec plusieurs de ses collègues, Le premier est rejeté au scrutin, le second n'est pas adopté [5 juillet] (A., t. II, p. 69; J.O., c.r., p. 768).- Membre de Commissions (F. 5, 6, 7, 15, 28, 29; J.O., p. 423, 456, 552, 898, 1715, 1738).

CABART-DANNEVILLE. Manche. - Dépose une proposition de loi tendant à l'augmentation du cadre des officiers de marine par l'accroissement du nombre des capitaines de frégate et des enseignes de vaisseau et par la création du grade de capitaine de corvette [5 décembre] (A., t. I, p. 125; J.O., c.r., p. 950 ; I. 348). - Déclare que c'est au nom et comme rapporteur de la Commission de la marine qu'il a vu M. Lockroy, Ministre de la Marine, et M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, en les priant de vouloir bien faire connaître à la Commission de la marine le jour où leurs occupations leur permettraient de se présenter devant elle, mais son attente a toujours été déçue [16 décembre] (A., t. I, p. 196; J.O., c.r., p. 1009). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 décembre] (A., t. I, p. 271; J.O., c.r., p. 1072). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux chemins de fer de l'Indochine. Présente, de concert avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui est rejeté au scrutin [24 décembre] (A., t. I, p. 277; J.O., c.r., p. 1076). -Membre d'une Commission (F. 64 ; J.O., p. 7006).