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Extrait de la table nominative 1899

CABART-DANNEVILLE. Manche. - Dépose une proposition de loi tendant à confier exclusivement à la marine la défense des points d'appui de la flotte et des colonies [13 janvier] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 8 ; I. 6). - Est nommé secrétaire de la Commission de la marine (J.O., p. 511 ; F. 6). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1899 de crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics. Présente un amendement que son auteur ne maintient pas [27 mars] (A., t. I, p. 415 ; J.O., c.r., p. 350). - Dépose un rapport supplémentaire sur le budget du Ministère de la Marine (Réintégration des officiers de marine mis à la retraite les 27 et 29 mars 1898 et n'ayant pas pu se pourvoir devant le Conseil d'État [12 mai] (A., t. I, p. 462 ; J.O., c.r., p. 389 ; I. 110). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère de la Marine. Présente, de concert avec M. Briens, deux amendements qui ne sont pas adoptés [19 mai] (A., t. I, p. 592 ; J.O., c.r., p. 495). - Parle dans la discussion de la loi de finances [26 mai] (A., t. I, p. 754 ; J.O., c.r., p. 629). - Dépose trois propositions de lois tendant : la 1re, à réorganiser les corps secondaires de la marine ; la 2e, à augmenter les cadres des officiers mécaniciens de la marine et à modifier la loi du 3 août 1892 ; la 3e, à combler les lacunes existant dans l'échelle des grades des différents corps de la marine et à modifier les dénominations des grades dans le corps des officiers mécaniciens et corps assimilés [15 juin] (A., t. I, p. 887 ; J.O., c.r., p. 739 ; I. 164, 169, 170). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 16, 36, 41 ; J.O., p. 423, 511, 1006, 3161, 3302).