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Extrait de la table nominative 1900

CABART-DANNEVILLE. Manche. - Est nommé secrétaire de la Commission de la marine (J.O., p. 1010 ; F. 10).-Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1900 du Ministère de la Marine [6 avril] (A., t. I, p. 424 ; J.O., c.r.,, p. 349). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation de l'armée coloniale [7 juin] (A., t. I, p. 652 ; J.O., c.r., p. 536). - Fait une rectification au procès-verbal. Présente et développe son contre-projet sur l'organisation de l'armée coloniale, qui est rejeté au scrutin. Présente cinq amendements qui sont également rejetés [8 juin] (A., t. I, p. 67 ; J.O., c.r., p. 551). - Présente et développe cinq amendements ; quatre sont rejetés, le cinquième est renvoyé à la Commission [12 juin] (A., t. I, p. 708 ; J.O., c.r., p. 574).- Présente et développe six amendements ; le premier est adopté, quatre sont rejetés et le dernier est retiré par son auteur [14 juin] (A., t.I,. p. 727 ; J.O., c.r., p. 598). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 13, 31, 45 ; J.O., p. 940, 1010,1321, 2170, 3825).

CABART-DANNEVILLE. Manche. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'augmentation de la flotte [6 décembre] (A., t. I, p. 120 ; J.O., c.r., p. 921). - Dépose une proposition de loi tendant à interdire toute vente d'îles, d'îlots, châteaux forts, batteries ou forts du littoral, déclassés sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et du Ministère de la Marine et sans approbation de la Chambre et du Sénat [18 décembre] (A., t. I, p. 174 ; J.O., c.r., p. 967; I. 406). - Dépose dix-huit pétitions des débitants et commerçants en liquides des arrondissements de Cherbourg (Manche) [26 décembre] (J.O., c.r., p. 1082).