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Extrait de la table nominative 1901

CABART-DANNEVILLE. Manche. - Est nommé secrétaire de la Commission de la marine (J.O., p. 666 ; F. 10). - Est entendu dans la discussion du budget de la marine pour l'exercice 1901 [6 février] (A., t. I, p. 267 ; J.O., c r., p. 224). - Prend part à la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opérations de la flotte particulièrement à Bizerte. Présente sur l'article premier un amendement [21 février] (A., t. I, p. 438 ; J.O., c.r., p. 370). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi. Rejet de l'amendement [22 février] (A., t. I, p. 462 ; J.O., c.r., p. 388). - Dépose le rapport sur sa proposition de loi, tendant à interdire toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux-forts, batteries ou forts du littoral déclassés sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et du Ministère de la Marine et sans approbation de la Chambre des Députée et du Sénat [12 mars] (A., t. I, p. 610 ; J.O., c.r., p. b12 ; I. 122). - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants du département de la Manche [11 juin] (J.O., c.r., p. 827). - Demande que la proposition de loi sur le contrôle de la marine, qui a été renvoyée à la Commission d'initiative, soit renvoyée à la Commission de la marine [27 juin] (A., t. I, p. 503 ; J.O., c.r., p. 1099). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 12, 24, 48, 83 ; J.O., p. 634, 666, 762, 124, 3531. 7821).