Extrait de la table nominative 1909 à 1911

CABART-DANNEVILLE. Manche. - 1909 : dépose une proposition de loi tendant à réglementer les ventes, achats et cessions de terrains ou immeubles dans les îles ou îlots du littoral de la France, des colonies et des pays de protectorat [28 janvier] (A. t. I, p. 69 ; J.O., p. 59: I. n° 12). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au port de Boulogne [18 juin] (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 470). - Parle dans la discussion du projet de résolution présenté par la Commission de comptabilité (année 1909) portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses pour l'exercice 1908 [9 juillet] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 649). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 juillet] (A. t. I. p. 924 ; J.O., p. 765). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime commercial entre l'Algérie et la France [17 juillet] (A. t. I, p. 971 ; J.O., p. 801). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 2 et 8 et à compléter les dispositions transitoires de la loi du 14 juillet 1908, concernant les pensions de la Caisse des invalides de la Marine [12 novembre] (A. t. II, p. 97 ; J.O., p. 899 ; I. n° 267). - Membre de Commissions (F. 8, 15, 27, 43, 45, 60 ; J.O., p. 806,1675, 3485, 7110, 7232, 10578). - 1910 : fait une rectification au procès-verbal [12 février] (A. t. I, p. 281 ; J.O., p. 235). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1910 (Ministère de la Marine, Budget annexe de la Caisse des invalides de la Marine) [21 mars] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 764 ; I. n° 128). - Explique son vote sur la proposition de loi des retraites ouvrières [22 mars] (A. t. I, p. 1001 ; J.O., p. 818). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1910 [2 avril] (A. t. I, p. 1503 ; J.O., p. 1233 ; I. n° 239). - Parle dans la discussion de l'exercice 1910 (Marine) [3 avril] (A. t. I, p. 1548 ; J.O., p. 1271) [4 avril] (A. t. I, p. 1573 ; J.O., p. 1280). - Membre de Commissions (F. 11, 33 ; J.O., p. 808, 2077). - 1911 : dépose un rapport sur le projet de loi concernant la mise en chantier de bâtiments cuirassés dans le courant de 1911 [21 mars] (A. t. I, p. 300 ; J.O., p. 251 ; I. n° 71). - Parle dans la discussion [31 mars] (A. t. I, p. 400 ; J.O., p. 334). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l'année 1911 [11 avril] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 434 ; I. n° 123). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Marine) [22 juin] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 965). - Membre de Commissions (F. 10, 34 ; J.O., p. 813, 3060).