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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

CABART-DANNEVILLE. Manche. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de la Manche [16 janvier] (J.O., p. 22). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de conserver à la France sa flotte marchande de grands voiliers par le maintien d'une compensation d'armement [25 janvier] (A. t. I. p. 53 ; J.O., p. 45 ; I. n° 21). - Explique son vote sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne [10 février] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 235). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Guerre [14 février] (A. t. I, p. 317 ; J.O., p. 264). Justice [15 février] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 288). Marine [16 février] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 321). Agriculture [20 février] (A. t. I, p. 508 ; J.O., p. 413). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution de la flotte [28 mars] (A. t. I, p. 968 ; J.O., p. 772). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cazeneuve sur les poudres et salpêtres [30 mai] (A. t. I, p. 1106 ; J.O., p. 887). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre aux officiers généraux du corps des mécaniciens le bénéfice du cadre de réserve dont jouissent tous les autres corps de la marine [9 juillet] (A. t. I, p. 1462 ; J.O., p. 1182 ; I. n° 293). - Membre de Commissions (F. 56, 63, 78 ; J.O., p. 4753, 5266, 9461). - 1913 : dépose le rapport au nom de la 6e Commission des pétitions (novembre 1912) sur la pétition n° 201, de MM. Gautreau frères, demeurant à Paris [28 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 13, I. n° 5). - Fait une rectification au procès-verbal [18 juillet] (A. t. I, p. 1356 ; J.O., p. 1117). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les engagements et les rengagements dans l'armée de mer et portant modification à la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime [1er août] (A. t. I, p. 1559 ; J.O., p. 1281 ; I. n° 379). - Dépose le rapport, au nom de la Commission de la Marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les pensions sur la Caisse des invalides de la marine, réglées antérieurement au 1er janvier 1908 [6 août] (A. t. I, p. 1643 ; J.O., p. 1347 ; I. n° 389). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les pensions sur la Caisse des invalides de la marine, réglées antérieurement au 1er janvier 1908 [21 novembre] (A. t. II, p. 70 ; J.O., p. 1450). - Dépose un avis, au nom de la Commission de la Marine, sur le projet de loi portant modification à l'échelonnement des constructions neuves (cuirassés) [27 décembre] (A. t. II, p. 325 ; J.O., p. 1661 ; I. n° 510). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 96 ; J.O., p. 998, 1708, 10765). - 1914 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au personnel militaire des poudres [27 février] (A. t. I, p. 314, 315, 316 ; J.O., p. 263, 265). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des ingénieurs du génie maritime [26 mars] [A. t. I, p. 591 ; J.O., p. 496 ; I. n° 169). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 5 novembre 1909 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale [2 avril] (A. t. I, p. 749 ; J.O., p. 632 ; I. n° 255). - Dépose une proposition de loi tendant à donner à la marine la défense des côtes organisée au moyen des inscrits maritimes non employés au service de la flotte et au moyen des troupes d'infanterie et d'artillerie dépendant du Ministère de la Marine [17 juin] (A. t. I, p. 826 ; J.O., p. 703 ; I. n° 293). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Marine [26 juin] (A. t. I, p. 1046, 1048 ; J.O., p. 891, 892). - Membre de Commissions (F. 9, 43 ; J.O., p. 841, 5291).