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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

CABART-DANNEVILLE. Manche. - 1918 : dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réglementer la déclaration et la vente du platine [26 mars] (A. t. I, p. 260; J.O., p. 233 ; I. n° 120). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois du 5 novembre 1909 et du 21 avril 1914, relatives au corps des ingénieurs de l'artillerie navale [26, mars] (A. t. I, p. 276; J.O., p. 247; I. n° 132). - Dépose deux propositions de loi : la 1re, tendant à modifier la législation forestière, concernant les bois des particuliers (I. n° 253) ; la 2e. tendant à réglementer la possession et la concession de mines, carrières, ardoisières situées en France, dans les colonies et pays de protectorat (I. n° 254) [20 juin] (A. t. I, p. 544; J.O., p. 487). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer les ventes, achats et cessions de terrains d'immeubles dans les îles ou îlots du littoral de la France, des colonies et pays de protectorat [9 juillet] (A. t. I, p. 622; J.O., p. 556; I. n° 299). - Membre de Commissions: Congés (F. 4, 28). Initiative parlementaire (F. 33). M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [29 juillet] (A. t. I, p. 650; J.O., p. 585).