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Extrait de la table nominative 1880

CAILLAUX. Sarthe. - Membre de la Commission des finances (J.O., p. 743 ; F. n° 8). - Dépose et donné lecture : 1° du rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à emprunter à la Caisse des Chemins vicinaux une somme de 750,000 francs applicable aux travaux des lignes vicinales ordinaires ; 2° le rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1 million applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun. Il demande l'urgence sur ces deux projets de loi [20 mars] (A., t. IV, [p. 141 ; an., p. 227 ; J.O., p. 3323 - 4299 ; I. nos 239, 240). - Son amendement à l'article 4 du projet de loi portant ouverture pour divers Ministères : 1° de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [22 mars] (A., t. IV, p. 194 ; J.O., p. 3401). - Demande une rectification au procès-verbal [5 juillet] (A., t. IX, p. 290 ; J.O., p. 7629). - Membre de Commissions (F., nos 8, 35, 41, 43, 56, 65 ; J.O., p. 743, 3210, 4654, 4943, 6876, 7699).

CAILLAUX. Sarthe. - Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de 1881 : Ministère des Travaux publics [3 décembre] (A., t. II, p. 91 ; J.O., p. 11885). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'affecter à l'isolement de la Bibliothèque nationale une somme de 3.700.000 francs. [22 décembre] (A., t. III, p. 97 ; J.O., p. 12731.)