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Extrait de la table nominative 1937

Joseph CAILLAUX [Sarthe], Président de la Commission des finances. - Parle dans la discussion du projet de, loi sur les crédits supplémentaires de l'Exercice 1936 [4 février], p. 94; [9 février], p. 113 et suiv.; [10 février], p. 129 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'industrie du taxi [4 mars], p, 228. Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt à options de change [10 mars], p. 262 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition des fonds du pari mutuel [24 mars], p. 381. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux personnels de l'Etat [25 mars], p. 394 et suiv. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits (Exercice 1936) [10 juin], p. 598. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pleins pouvoirs financiers [19 juin], p. 692 et suiv. [20 juin], p. 702, 703. - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification au code du travail et création d'emplois au Ministère du Travail [6 juillet], p. 781. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la prophylaxie de la fièvre aphteuse [7 juillet]; p. 845 et suiv. - Présente des observations sur le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires (Composition du Gouvernement [7 juillet], p. 859. - Présente des observations (Projet de loi sur la procédure de vote rapide du budget) [30 novembre], p. 994. - Parle dans la discussion générale du Budget de 1938 [26 décembre], p. 1245 et suiv. (Loi de Finances) [27 décembre], p. 1258 et suiv., 1278; (Intérieur) [28 décembre], p. 1323; (Santé publique) (Agriculture) [29 décembre], p. 1359, 1376. - Incident relatif à discussion immédiate d'un certain nombre de projets de loi, notamment ceux ayant trait à l'Exposition et aux subventions aux communes [31 décembre], p. 1437. - Dépose.une proposition de loi tendant à interdire toute émission d'emprunt sur le marché français aux débiteurs étrangers qui sont en défaut pour payement total d'une dette financière antérieurement contractée, fin
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681 [31 décembre], p. 1439. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de foi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réouverture en 1938 de l'Exposition internationale des arts et techniques dans la vie moderne, n° 682. Parle dans la discussion [31 décembre], p. 1439 et suiv. Parle dans la discussion du Budget de 1938 (Loi de Finances) [31 décembre], p. 1512, 1514. - Commission : Finances (Budget de 1938) (26 novembre, J.O., p. 962 (Président) (J.O. du 27 novembre, p. 12947).