Tables nominatives

CAILLAUX. Joseph Sarthe. 1932 : Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des valeurs mobilières. (12 février) (A. t. I, p. 178 : J.O., p. 179, 140, 141).- Dépose, avec MM. Alexandre Israël, Bienvenu-Martin et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article premier (Elections des députés). (26 février) (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 201).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes). (26 février) (A. t. I, p. 215 ; J.O., p. 211).- Parle sur l'amendement de M. le Général Hirschauer à l'art. 7 (Statut de l'aviation commerciale), (18 mars) (A. t. I, p. 371-573 ; J.O., p. 365).- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1932 (amendement de MM. Babaud-Lacroze et plusieurs de ses collègues aux art. 3 et 5 (impôt général sur le revenu).- (28 mars) (A. t.I, p. 699 et suiv., 703 ; J.O., p. 639 et 642).- (Loi de finances). Parle sur la disjonction de l'art. 51 D (voirie urbaine). Dépose avec M. Henry Chéron un amendement (article additionnel) sur ce même article. (29 Mars) (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 682-684).- (Loi de finances). Parle sur les amendements de: M. Fernand David à l'art, 55 H; de M. Paul-Laffont à l'art. 56 bis ; de M. Morizet à l'art. 67 ; de M. Pierre Marraud à l'art. 97. (29 mars) (A. t. 1, p. 752, 777, 781 et suiv. 793 ; J.O., p. 705 et suiv.).- Dépose, avec M. Henry Chéron une proposition de résolution tendant à modifier et compléter le règlement du Sénat. (31 Mars) (A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 791).- Est nommé Président de la Commission des finances en remplacement de M. Jeanneney. (J.O., du 15 juin, p. 6536) (F, n° 41). Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (23 juin) (A. t. I, p.1029 ; J.O., p. 946). Présente des observations dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1931-1932. (30 juin) (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 990-992).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire). (15 juillet) (A. t.I, p. 1215 et suiv. ; J.O., p. 118 et suiv.).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux capitaux détruits par les calamités publiques au cours des années 1931-1932. (16 juillet) (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1159).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux modifications apportées à la composition du Gouvernement. (16 juillet) (A. t. I, p. 1262 ; J.O., p.1160). Parle dans la discussion générale et sur l'ensemble du projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics. (17 septembre) (A. t. II, p. 9 et suiv. ; J.O., p. 1206 et 1212).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi tendant à fixer l'imputation définitive d'opérations anciennes classées à des comptes d'attente). (6 Décembre) (A. t. II, p. 218 et suiv. ; J.O., p. 1408 et suiv.).- Parle dans la discussion (Pro jet de loi relatif au statut de l'aviation marchande). (6 décembre) (A. t. II, p. 226 et suiv. ; J.O., p. 1416 et suiv.).- Parle dans la discussion générale (Projet de loi tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget général de l'Algérie pour l'exercice 1933). (30 Décembre) (A. t. II, p. 348 ; J.O., p. 1536 et suiv.).- Parle sur la fixation de la date de la discussion de la demande d interpellation de M. Cassez sur la politique du blé. (30 Décembre) (A. t. II, p. 354 ; J.O., p. 1541). Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à la garantie de l'Etat à une tranche de 100 millions de schillings d'un emprunt du gouvernement fédéral autrichien). (30 Décembre) (A. t. I, p. 365 et suiv. ; J.O., p. 1551).- Commission : Finances (Président) (15 juin ; J.O., p. 6536) (F. 41) ; Finances (Budget de 1933) (30 Novembre ; J.O., p. 1354), (Président) (F. 65).