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Extrait de la table nominative 1983

CAILLAVET (Henri), sénateur du Lot-et-Garonne (GD-SRG).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à supprimer la territorialité de la postulation en région parisienne [n° 86 (82-83)] déposée le 9 novembre 1982 - Retirée le 7 janvier 1983 (JO Débats 2 avril 1983).

Proposition de loi relative au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision [n° 188 (82-83)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983).

Proposition de loi, déposée avec les membres de la formation des sénateurs radicaux de gauche, relative à la création de fonds de garantie des transactions sur les produits agricoles [337 (82-83)] (20 mai 1983) - Agriculture.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

303 (JO Débats 9 novembre 1982) (p. 5289) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignants (refus d'inspection par certains professeurs) - Réponse de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale (22 avril 1983) (p. 453, 454).

390 (JO Débats 28 mai 1983) (p. 1215) à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants : anciens combattants et victimes de guerre (conditions d'attribution des titres de résistance). n° 401 (JO Débats 8 juin 1983) (p. 1454) à M. le secrétaire d'Etat aux techniques de la communication : radiodiffusion et télévision (déontologie des journaux télévisés).

Questions orales avec débat :

1 (2 avril 1983) (p. 3) à M. le Premier ministre: Constitution (révision de l'article 11 de la Constitution).

3 (2 avril 1983) (p. 3) à M. le Premier ministre : presse (application des ordonnances de 1944 sur la presse)- Discutée le 15 avril 1983 (débat commun) (p. 311 et suiv.).

45 (3 mai 1983) (p. 585) à M. le ministre des affaires européennes : politique agricole commune (politique agricole européenne de la France).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : respect et application de l'ordonnance de 1944 sur la presse - (15 avril 1983)- (p. 311) : favorable à l'application des ordonnances- Défense du pluralisme de la presse - (p. 312) : interrogation sur les difficultés d'application des ordonnances de 1944 par suite de l'évolution des techniques - (p. 314) : protection de la liberté de la presse mise à mal par l'occupation jugée indispensable par les députés en 1945-1946 - Existence de faits contredisant l'ordonnance du 27 août 1944 - Prise en compte de l'évolution des techniques pour assurer la liberté du journal et l'indépendance rédactionnelle - Transparence financière indispensable - Nécessité d'assurer la dignité et l'indépendance des rédacteurs - Modification souhaitable du texte des ordonnances en raison de l'évolution- Elaboration d'un projet de loi concernant le problème de la presse par les parlementaires en collaboration avec les professionnels.

- Question au Gouvernement: répercussion sur la dotation globale de fonctionnement et sur la dotation globale d'équipement de la réduction des dépenses publiques - (21 avril 1983) - (p. 409) : difficultés des collectivités territoriales et nécessaire action du Gouvernement.

- Projet de loi portant abrogation ou révision de certaines dispositions de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 et complétant certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale - Deuxième lecture [257 (82-83)]- (3 mai 1983) - Art. 13 (p. 568) : son amendement n° 37 : impossibilité pour les opérations de vérification d'identité de donner lieu à la prise d'empreintes digitales ou de photographies ; retiré - (p. 569) : défense des libertés individuelles - Travaux de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - (p. 572) : examen par la CNIL de certains fichiers du terrorisme - Sommier des fichiers - (p. 573) : défense des libertés.

- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53 (82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [269 (82-83)] - Suite de la discussion- (5 mai 1983) - Après l'art. 13 (p. 645) ; se déclare opposé à l'amendement n° 20 de M. Jacques Valade, rapporteur pour avis (transfert aux régions des compétences en matière d'aérodrome).

- Questions orales avec débat jointes : politique européenne - (27 mai 1983) - (p. 1191) : risque de dégradation de la politique agricole communautaire Concertation monétaire - Lutte contre la surproduction agricole et seuil de production agro-alimentaire - Débouchés des productions européennes vers les pays du tiers-monde - Modulation des prix garantis - Généralisation des quotas - Exemple du sucre - (p. 1192) : tabaculture - Production animale - Coût du lait pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) -Fixation des prix - Productions méridionales : vins ; fruits et légumes - Manipulation monétaire - Mode de calcul des montants compensatoires monétaires (MCM) - Accords du GATT (General agreement on tariffs and trade) - Défense des intérêts de l'agriculture - Système monétaire européen (SME) - Entrée de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté - (p. 1193) : risque de pénalisation des productions méridionales françaises- Faillite d'Aquitaine-alimentaire - Dépôt d'une proposition de loi relative à la création d'un fonds de garantie - Offices d'intervention - Conseil supérieur d'orientation du monde rural - (p. 1199) : entrée du Portugal et de l'Espagne dans la Communauté économique européenne (CEE) ; risque de surplus dangereux pour le vin, les fruits, les légumes et l'huile d'olive - Productions complémentaires.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1340) : conférence internationale de Williamsburg- Négociations de Genève entre les Américains et les Soviétiques - Non participation de la France - Désarmement - En sa qualité de président du groupe d'amitié sénatoriale France - Chypre, intervient sur la situation dans l'île de Chypre - Occupation du territoire par la Turquie- Disparition ; tortures ; déportations - Action du secrétaire général de l'Organisation des nations unies (ONU) ; contribution nécessaire de la France à cette démarche.

- Question au Gouvernement : énergie nucléaire - Centrale de Golfech - (16 juin 1983) - (p. 1707) : avenir de la centrale de Golfech.