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Extrait de la table nominative 1977

CALDAGUES (MICHEL), sénateur de Paris (R. P. R.).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certains personnels exerçant dans des établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés [20 décembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [11 décembre 1977]. - Article 63 (p. 892) : la réévaluation des immobilisations amortissables. Se déclare opposé à l'amendement n° 152 de M. Robert Boulin ; plafonnement des valeurs réévaluées en appliquant directement aux valeurs nettes comptables des indices représentatifs de l'évolution des biens concernés.

- Proposition de loi portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil : Des absents (n° 95) [18 décembre 1977]. - Article 1er. - Article 129 du code civil (p. 4204) : soutient l'amendement n° 14 de M. Georges Repiquet ; suppression des dispositions prévoyant la dispense du ministère d'avocat au bénéfice de l'absent qui réapparaîtrait après le prononcé du jugement déclaratif d'absence. Retire cet amendement.

- Projet de loi relatif à certains personnels exerçant dans les établissements spécialisés pour enfants et adolescents handicapés (n° 189) [20 décembre 1977J. - Article additionnel après l'article 5 (p. 4320) : se déclare favorable à l'amendement n° 11 de M. Bernard Talon ; l'accès aux fonctions de directeur d'établissement peut se faire par la possession des titres requis pour diriger un établissement d'enseignement pour les personnes qui justifient de diplômes dont la liste sera fixée par arrêté.